Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD789 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Mon amendement interroge la mise en place d’une allocation à l’attention des passagers et des conducteurs effectuant un covoiturage.
Si cette allocation vise à encourager la pratique du covoiturage, elle est source d’interrogations. Comment cette allocation sera-t-elle financée ? Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place une énième taxe ? D’autre part, comment les conducteurs recevront-ils leur allocation ?
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