Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD82 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports.
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