Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD878 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier, M. Viry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 14 prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures nécessaires afin de favoriser les expérimentations relatives au covoiturage, au transport d’utilité sociale et au transport public particulier de personnes.
Le Présent amendement propose d’élargir le champ de cette ordonnance au secteur de la livraison, et notamment de la livraison du dernier kilomètre. En effet, le secteur d’activité connait d’importantes mutations, notamment eu égard à l’explosion du e-commerce. Aussi, il serait pertinent de permettre aux opérateurs de pouvoir expérimenter plus facilement de nouveaux modes de livraisons.
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