Amendement N° CD93 (Non soutenu)

L’article 21 A tend à ce que soit « privilégié » un autre itinéraire que celui qui serait tracé au plus près du domaine public fluvial, lorsqu’un obstacle naturel ou patrimonial ferait obstacle à la circulation sur la rive.

Cette disposition amoindrirait la portée de la servitude dite « de marchepied », qui permet aux pêcheurs et piétons d’emprunter les rives des cours d’eau, canaux ou lacs domaniaux.

Afin de garantir l’exigence de continuité de cette servitude, le présent amendement a pour objectif de supprimer cet article.