Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD98 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Anthoine, M. Reda, M. Kamardine, M. Abad, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Bony, M. Lurton, M. Lorion, M. Saddier, Mme Bassire, M. de Ganay, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Rolland, M. Viala, M. Bouchet.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
A l'alinéa 35, après les mots :
« 110 M€/an »,
insérer le mot :
« entre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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