Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE116 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. David Habib, M. Bouillon.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à faibles et très faibles émissions, le remplacement de véhicules par des véhicules à faibles et très faibles émissions »,
les mots :
« fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable, le remplacement de véhicules par des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir et préciser la liste des carburants et technologies éligibles au dispositif des CEE pour tenir compte de l’ensemble des carburants et technologies alternatives.
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