Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD19 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD3 )
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine.
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière. »
Exposé sommaire :
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.
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