Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD20 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CD2 )

Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine.

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À l’alinéa 8, après le mot :

« européenne, »

insérer les mots :

« ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ».

Exposé sommaire :

Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.

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