Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD25 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD72 CD14 )

Publié le 7 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , dont un représentant des zones de montagne, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration

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