Publié le 7 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Minot, M. Verchère, M. Rémi Delatte.
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.
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