Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD72 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD14 CD25 )

Publié le 7 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Minot, M. Verchère, M. Rémi Delatte.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , dont un représentant des zones de montagne, ».

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

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