Publié le 7 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Minot, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie.
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.
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