Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD74 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« IIIbis. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »
Exposé sommaire :
Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territoire présente différents enjeux. Développer la mobilité, c’est à la fois, permettre l’accès à de nouvelles populations, maintenir les services publics et répondre à des nécessités économiques et commerciales. Développer la mobilité d’un territoire est la condition pour le rendre attractif et dynamique. Il est donc crucial que l’agence s’empare du sujet, tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.