Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL202 (Adopté)
(1 amendement identique : CL52 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« routières »,
insérer le mot :
« , fluviales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le volet relatif aux déplacements transfrontaliers permet d'identifier les liaisons routières et ferroviaires, mais également fluviales pour lesquelles la Collectivité Européenne d'Alsace est associée à l'élaboration de projets d'infrastructures transfrontalières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.