Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL212 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la Collectivité européenne d’Alsace, l’organisme mentionné à l’article L. 132‑2 est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités »,
les mots :
« des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’organisme mentionné à l’article L. 132‑2 est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination dans le temps avec l'amendement présenté à l'article 11.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.