Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL224 (Adopté)
(1 amendement identique : CL152 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« doit être compatible »,
les mots :
« est défini en cohérence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le schéma alsacien de coopération transfrontalière soit défini en cohérence, et non pas en compatibilité, avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
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