Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL91 (Retiré)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Schellenberger.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« tant »
le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« que »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 8 tel que modifié par le Sénat permet au schéma alsacien de coopération transfrontalière d'intégrer un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire. Le présent amendement propose de maintenir la mention des difficultés de mise en œuvre du décret n° 2007‑1039 du 15 juin 2007 tout en veillant à ne pas limiter le champ de ce volet à cette dimension.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.