Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 25 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 18 )
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Meunier, Mme Valentin, Mme Poletti.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »
Exposé sommaire :
Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.
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