Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 190 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Larive, M. Ruffin, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Corbière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 9 (consulter les débats)
I. – Supprimer l'alinéa 1.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.
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