Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 202 (Rejeté)

Publié le 8 juillet 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Obono, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, Mme Fiat.

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Substituer aux alinéas 2 à 9 l'alinéa suivant :

« 1° De sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture aux bénéfices des salariés de droit privé ; ».

Exposé sommaire :

Le remplacement de l'alinéa 2 de l'article 3 se suffit à lui-même.

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