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Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 203 (Irrecevable)

Publié le 7 juillet 2017 par : M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).

Article 2

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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