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Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 263 (Irrecevable)

Publié le 11 juillet 2017 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. Breton, M. Brun, M. Straumann.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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