Rattrapage et développement durable de mayotte — Texte n° 1907
Amendement N° CL11 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – À la fin du V de l’article 235terZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en s’alignant sur les taux de nos partenaires britanniques.
Selon ces même ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires actuellement, et cela passerait à un gain de 8,5 milliards si l’on élargit la base de la taxe sur les transactions financières aux transactions infra-journalières, comme proposé par la présente loi (selon le calcul de l’ONG One).
Une partie de ses recettes pourrait servir à compenser la budgétisation du programme que nous proposons dont le montant est de minimum 1,8 milliards d’euros (alors que la présente PPL propose 994 millions d’euros).
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