Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD145 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la transparence et la lisbilité des charges provisionnées par l’exploitant nucléaire en vue du démantèlement, à terme, des centrales exploitées. Ces charges sont aujourd’hui encadrées et publiques, notamment par une commission nationale chargée d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cependant, les questions et les impacts conséquents en termes de démantèlement de centrales nucléaires invitent à une exigence de transparence particulière, que cet amendement vise à traduire.
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