Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD67 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Vialay, M. Sermier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La production d’hydroélectricité est la première source de production d’énergie électrique renouvelable en France. Cette énergie décarbonnée est maîtrisée de longue date sur notre territoire. L’évolution des connaissances scientifiques et de la technique permettent aujourd’hui d’augmenter la capacité de production électrique des ouvrages existants, sans construire de nouveaux équipements affectant la flore et la faune des lacs et cours d’eau.
Dans un contexte où notre pays cherche à augmenter sa part de production d’énergies renouvelables dans son mix énergétique selon l’objectif fixé de 32 % en 2030, il convient de faciliter au maximum les procédures administratives permettant une augmentation de la production d’hydroélectricité n’affectant pas les écosystèmes et la biodiversité des milieux aquatiques.
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