Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE353 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Face à l’urgence écologique et alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie est l’outil de pilotage de la politique énergétique de la France, actualisée à l’article premier, il est inconcevable que le projet de décret ne fasse l’objet d’aucun débat parlementaire. Le présent amendement propose donc que le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie fasse l’objet d’un débat parlementaire devant chaque chambre, suivi d’un vote.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.