Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE496 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2019 par : M. Zulesi, M. Sommer, Mme Park, M. Fugit, Mme Yolaine de Courson, M. Arend, Mme Bessot Ballot, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Tuffnell, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cazenove.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La durée de vie des installations de production d’électricité renouvelable est évaluée à environ 30 ans. Le complément de rémunération est une ressource essentielle aux petits producteurs d’énergie renouvelable, il leur assure un revenu et participe à la viabilité du projet. Il est donc nécessaire que ce dispositif de soutien suive une temporalité adaptée.
En effet, les installations de production d’électricité renouvelable, en tirant profit des spécificités locales participent à l’aménagement durable de chaque territoire. Ils permettent de valoriser les richesses de nos territoires et participent à une transition énergétique durable. Cet amendement vise donc à étendre pour les filières pour lesquelles cela est pertinent, la durée maximale du contrat offrant un complément de rémunération à 30 ans maximum.
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