Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE497 (Adopté)
(1 amendement identique : CE680 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Zulesi, Mme Pompili, M. Sommer, Mme Park, M. Fugit, Mme Yolaine de Courson, M. Arend, Mme Bessot Ballot, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Tuffnell, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cazenove.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les critères de tri du comparateur permettent notamment de distinguer les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs d’électricité acquièrent seulement les garanties d’origine des offres vertes dans lesquelles les fournisseurs accolent l’achat des garanties d’origine à l’achat de l’électricité. »
Exposé sommaire :
En réponse à la demande de plus en plus forte des citoyens de consommer vert, nous observons une multiplication des offres d’électricités vertes sur le marché, certifiées notamment par les Garanties d’Origines.
Malgré la certification par Garantie d’Origines, les offres d’électricité vertes proposées par les fournisseurs n’offrent pas systématiquement de l’électricité issu d’une production d’énergie renouvelable. Il est donc nécessaire que le consommateur ait accès à toutes les informations disponibles quant à l’énergie qu’il consomme.
Par ailleurs, l’ADEME et le Médiateur national de l’énergie a distingué deux types d’offres vertes.
Cet amendement vise donc à préciser que le comparateur en ligne permet bien de distinguer les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs d’électricité acquièrent seulement les Garanties d’Origine et les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs accolent l’achat des Garanties d’Origine à l’achat de l’électricité.
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