Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE504 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Le I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, par ajout des émissions liées aux importations et retrait des émissions liées aux exportations. »
Exposé sommaire :
L’empreinte carbone indique les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français. C’est donc la contribution nationale au réchauffement climatique du point de vue du consommateur plutôt que de celui du producteur. Elle prend en compte les émissions réalisées sur le territoire national, déduit celles liées aux exportations et ajoute celles liées aux importations.
Selon le projet de Stratégie nationale bas carbone, en 2017, l’empreinte carbone (estimée à 749 Mt CO2eq) est 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales (446 Mt CO2eq).
Les émissions territoriales de la France, celles pour lesquelles nous avons actuellement des objectifs et un suivi avec des budgets carbone, sont en baisse régulière, surtout depuis 2005. Pour autant, rapportée à l’habitant, en 2015, l’empreinte carbone des Français est légèrement supérieure à celle de 1995 : 11 tonnes de CO2eq par personne.
En effet, les émissions liées aux importations sont en hausse régulière. Elles ont augmenté de près de 93 % entre 1995 et 2015 (alors que les émissions produites sur le territoires national baissaient dans le même temps de près de 18 %).
Alors qu’en 2010, les émissions du territoire métropolitain (hors exportations) étaient équivalentes à celles des importations, en 2015, elles sont inférieures de 20 %.
Il est donc essentiel d’avoir des objectifs et un suivi pour l’empreinte carbone, au même titre que pour les émissions territoriales.
Le Conseil national de la transition écologique indique dans son avis sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat : « Le CNTE rappelle l’attention particulière qui doit être portée à la réduction de l’empreinte carbone engendrée par la consommation de produits importés. Cette notion doit être associée à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone. Il rappelle qu’en 2017, l’empreinte carbone de la France est estimée 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales. De plus, le CNTE attire l’attention sur le fait que les politiques mises en place dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone ne doivent pas avoir pour effet d’amplifier la désindustrialisation de la France et plus largement une fuite de carbone vers l’étranger qui pourrait avoir pour conséquence une augmentation de l’empreinte carbone du pays. Le CNTE demande ce que soit ajouté à l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie et au climat un objectif de réduction de l’empreinte carbone de la France. »
Pour avoir un suivi régulier, la définition de budgets carbone pour l’empreinte carbone est un préalable.
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