Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE505 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Le I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. »
Exposé sommaire :
Les émissions de gaz à effet de serre du transport international ne sont pas prises en compte dans les objectifs nationaux de baisse, ni dans les budgets carbone. C’est l’un des angles morts de l’accord de Paris alors que leur impact sur le dérèglement climatique ne cesse de croître.
Un suivi de des émissions de gaz à effet de serre liées au transport international est donc indispensable via la fixation de budgets carbone spécifiques dans la Stratégie nationale bas carbone.
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