Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CE722 à l'amendement N° CE646 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 222‑1 A »,
insérer les mots :
« et de manière territorialisée ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire.
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