Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CE723 à l'amendement N° CE20 (Irrecevable)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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