Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 397 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Baichère, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Descrozaille, Mme Dubost, Mme Faure-Muntian, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, Mme Hai, Mme Hennion, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lardet, Mme Lazaar, M. Le Bohec, M. Marilossian, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, M. Testé, M. Cubertafon, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Lenne, M. Cazenove.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité concrète aux agents de la fonction publique de s’engager dans des actions au service de la responsabilité sociale de son administration, notamment en matière d’ouverture sociale et de lutte contre les discriminations de la fonction publique à destination des publics des territoires les moins favorisés (QPV et ZRR par exemple).
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