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Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 434 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 159 1092 1094 )

Publié le 9 mai 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).

Article 16

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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