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Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 159 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 434 1092 1094 )

Publié le 7 mai 2019 par : M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).

Article 16

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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