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Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 638 (Retiré avant séance)

Publié le 9 mai 2019 par : M. Forissier, M. Thiériot, M. Bazin, M. Masson, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Dive, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, Mme Kuster, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).

Avant l'article 29

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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