Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 846 (Retiré)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Hérin, Mme Lardet, Mme Mauborgne, M. Perea, M. Pont, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Après l'article 36 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le nombre et la description des métiers de la fonction publique territoriale qui pourraient être ouverts à la voie de l’apprentissage, ainsi que les mesures mises en œuvre par le plan de développement de l’apprentissage par les ministères pour accroître fortement le nombre d’apprentis.
Exposé sommaire :
La mission de service publique rendue par la fonction publique et territoriale recouvre tous les secteurs d’activité.
De nombreux apprentis sont en difficulté pour trouver un maître de stage alors que les collectivités et l’administration pourraient offrir des postes d’apprentissage de proximité.
Cet amendement propose de faire un inventaire des métiers existants. L’apprentissage dans la fonction publique ne progresse pas au contraire il stagne (9481 apprentis en 2017‑2018, 10 000 en 2012.
Afin de promouvoir l’apprentissage, il est nécessaire de recenser dans un rapport toutes les possibilités existantes et de faire un bilan de la campagne apprentissage lancée en 2019 au sein de la fonction publique de l’État. Le plein engagement des ministères ayant permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis.
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