Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 36 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton.
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.
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