Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Descoeur, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry, Mme Valentin, M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.