Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 44 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 22 )
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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