Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 46 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.
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