Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 54 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Verchère, M. Rémi Delatte, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.
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