Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 276 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 5 97 205 260 327 435 484 655 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe, désigné par le président du groupe ou son représentant. De plus, les explications de vote sur les articles seraient supprimées.

Ces mesures diminueraient significativement la pluralité de l’expression au sein des groupes et la richesse des débats, et empêcheraient parfois d’avoir une vision exhaustive et approfondie des sujets abordés.

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