Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 5 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 97 205 260 276 327 435 484 655 )

Publié le 29 mai 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Boucard, M. Viry, M. Furst, M. Ramadier, M. Aubert.

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Exposé sommaire :

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