Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 327 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 5 97 205 260 276 435 484 655 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article change les règles relatives à l’intervention des députés sur les articles en séance publique.

De telles dispositions vont affaiblir considérablement l’expression pluraliste au sein des groupes. C’est pourquoi il convient de le supprimer.

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