Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 282 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En supprimant l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique et la motion de renvoi en commission, et en limitant l’intervention du rapporteur à 10 minutes et la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, l’article 23 entrainera une réduction drastique du temps d’expression des députés en séance publique, et de la possibilité pour eux d’enrichir les débats et de représenter ceux qui les ont élus.
Le Parlement doit demeurer un lieu d’échanges et de débats.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 23.
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