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Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 411 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 127 259 282 439 595 609 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Breton.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).

Article 23

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article va conduire à une diminution drastique du temps de parole des députés, aussi il convient de le supprimer.

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