Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 127 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Diard, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 23 de la présente proposition s’il était adopté se traduire par une réduction non négligeable du nombre d’interventions en séance publique et des possibilités de motions.
Cet article prévoit :
- de supprimer l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique (1°) ;
- de limiter l’intervention du rapporteur à 10 minutes, sauf décision contraire (2°) ;
- de réduire la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, donc de diviser cette durée par 2 par rapport au régime actuel (3°) ;
- de supprimer la motion de renvoi en commission (4°).
Le cumul de ses dispositions conduirait à une limitation conséquente du travail parlementaire – particulièrement avec la suppression de la motion de renvoi en commission - et à une restriction radicale du temps d’expression des députés. Le Parlement doit demeurer un lieu d’expression des oppositions et un lieu de débats.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l’article 23.
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