Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 293 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cordier, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 30 réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés.
Le sénat s’opposant à cette nouvelle configuration, celle-ci ne pourra pas se faire. D’autre part, celle-ci favorise la multiplication des petits Groupes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.