Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 158 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Diard, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 30 qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés.
Cette disposition est inopérante car d’une part le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et d’autre part elle favorise la multiplication des petits Groupes.
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