Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 394 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Woerth.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés.
Cette disposition est inopérante : le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous ne souhaitons pas la multiplication des petits Groupes.
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